CSRD, ESRS & EnEFG : Ce que les directeurs d’usine doivent faire maintenant

Et aussi : Quel est le lien entre le reporting de durabilité et l’optimisation des layouts dans la planification d’usine ?

À une époque où la durabilité et l’atténuation du changement climatique prennent de plus en plus d’importance, les entreprises font face à de nouveaux défis réglementaires. La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD), les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS) et la Loi sur l’Efficacité Énergétique (EnEFG) obligent les entreprises à repenser fondamentalement leurs pratiques de reporting et leurs activités commerciales. Cet article fournit un aperçu complet de ces nouvelles exigences et de leurs impacts sur les entreprises.

Les exigences de la CSRD : La nouvelle ère du reporting de durabilité

Les exigences de la CSRD confrontent les entreprises à de nouveaux défis en matière de reporting de durabilité. Cette directive européenne adoptée en novembre 2022 élargit considérablement le groupe d’entreprises tenues de faire du reporting et exige une divulgation détaillée des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) selon le calendrier de mise en œuvre suivant :

PhaseCalendrierEntreprises concernéesPremier reporting
1À partir du 1er janvier 2024Grandes entreprises > 500 employés – déjà soumises au reporting NFRD2025
2À partir du 1er janvier 2025Grandes entreprises > 250 employés, CA > 40 M€ ou actifs totaux > 20 M€2026
3À partir du 1er janvier 2026PME cotées en bourse2027
4À partir du 1er janvier 2028Entreprises non-UE ayant des activités importantes dans l’UE2029

Les entreprises devront réviser leurs processus de reporting pour pouvoir répondre aux exigences de la CSRD. La directive introduit le principe de « double matérialité » qui prend en compte à la fois les impacts d’une entreprise sur l’environnement et la société, et les impacts des aspects de durabilité sur l’entreprise. De plus, une vérification obligatoire des informations sur la durabilité sera introduite pour accroître l’authenticité et la comparabilité des rapports.

Les normes ESRS : Standardisation pour plus de comparabilité

Les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS) précisent les exigences de la CSRD pour les entreprises de l’UE et fournissent des spécifications détaillées pour le reporting. Grâce à ces nouvelles réglementations, le reporting de durabilité gagne de plus en plus d’importance pour les entreprises de toutes tailles.

Les normes ESRS ont été mises à jour en avril 2024, avec un accent renforcé sur l’évaluation des risques et des clarifications concernant l’atténuation du changement climatique. Les entreprises devront adapter leur reporting de durabilité aux normes ESRS, ce qui nécessite une révision complète des processus de reporting existants.

L’une des principales tâches consiste à spécifier plus précisément les obligations de divulgation concernant les impacts financiers des aspects de durabilité. Cela nécessite une coopération étroite entre les départements durabilité et finance dans les entreprises pour pouvoir garantir un reporting holistique.

Conformité à la Loi sur l’Efficacité Énergétique (EnEFG) : L’efficacité énergétique comme obligation

Avec l’introduction du reporting de durabilité, la Loi sur l’Efficacité Énergétique (EnEFG) complète la CSRD et les ESRS en créant des réglementations nationales pour la transposition des normes européennes. Elle spécifie quelles entreprises sont obligées de faire du reporting sur la durabilité et quelles informations elles doivent fournir.

La Loi sur l’Efficacité Énergétique (EnEFG) favorise l’intégration des objectifs de durabilité dans la stratégie d’entreprise et soutient les entreprises dans la documentation de leurs progrès en matière de responsabilité sociale et écologique. Les limitations suivantes doivent être prises en compte par les entreprises:

Consommation quotidienne max.ObligationsPériode de transposition
0,5 GWh/anIntroduction d’un système de management de l’énergie/environnement (SME/SMEn) selon ISO 50001 ou EMAS18 juillet 2025
2,5 GWh/anPlans de transposition des mesures d’économie d’énergieJusqu’en 2026

Les entreprises soumises aux exigences de la Loi sur l’Efficacité Énergétique (EnEFG) doivent s’assurer que 90% de la consommation d’énergie finale totale sont couverts par des systèmes de management de l’énergie. De plus, il existe une obligation pour les entreprises de déclarer les potentiels de chaleur fatale et de mettre à jour les plans de transposition annuellement.

Le non-respect des réglementations EnEFG peut entraîner de lourdes sanctions, incluant notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 €. En outre, les entreprises sont obligées de publier leurs plans d’action et de passer des contrôles réguliers par les autorités compétentes.

Actions recommandées pour les entreprises

Face aux exigences complexes de la CSRD, des ESRS et de l’EnEFG, les entreprises doivent agir de manière proactive pour pouvoir assurer leur conformité et tirer parti d’avantages concurrentiels potentiels. Voici quelques recommandations concrètes:

  • Effectuez une analyse approfondie pour déterminer si vous êtes individuellement soumis aux nouvelles réglementations
  • Vérifiez votre pratique de reporting actuelle et identifiez les lacunes par rapport aux nouvelles exigences
  • Commencez à acquérir les données pertinentes, notamment dans les domaines de la consommation d’énergie et des performances de durabilité

L’EnEFG est étroitement associée à la Loi existante sur les Services Énergétiques et Autres Mesures d’Efficacité Énergétique (EDL-G), l’EnEFG complétant l’EDL-G et la renforçant même dans quelques domaines. Alors que dans le cas de l’EDL-G l’accent est plutôt mis sur l’audit, l’objectif de l’EnEFG est en plus de réaliser des mesures d’efficacité énergétique. L’audit énergétique est l’interface entre l’ensemble des réglementations susmentionnées.

Audit énergétique selon la norme DIN EN 16247

La norme DIN EN 16247 spécifie les standards de qualité pour les audits énergétiques et assure leur comparabilité. Elle définit les exigences générales, méthodes d’évaluation et procédures d’analyse pour les flux énergétiques.

La réalisation d’un audit comprend la définition du champ d’application, l’acquisition de données, l’analyse détaillée et l’élaboration d’un rapport qui comprend des suggestions spécifiques d’optimisation. Les audits énergétiques prennent également en compte les aspects de layout des bâtiments. Cela inclut les domaines suivants, par exemple:

Agencement des équipements et machines

L’agencement des équipements et machines joue un rôle important lorsqu’il s’agit d’éviter l’utilisation d’énergie de transport, comme l’électricité, le diesel et le gaz. Dans ce contexte, la norme DIN EN 16796-1:2017-01 est particulièrement importante car elle traite de l’efficacité énergétique des chariots industriels. Mais cela concerne également l’utilisation de la chaleur fatale produite par les équipements et machines pour pouvoir éviter les pertes thermiques, particulièrement dans le cas de processus énergivores.

Éclairage

Layout d’éclairage, utilisation de la lumière du jour et sélection de systèmes d’éclairage énergétiquement appropriés.

Climat intérieur

Layout des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), isolation des locaux et utilisation du refroidissement passif.

Métaphore de l'usine verte dans le cadre de la CSRD : Audits énergétiques et optimisation du layout de transport

Métaphore de l’usine verte dans le cadre de la CSRD : Audits énergétiques et optimisation du layout de transport

Quels effets d’économie peuvent être obtenus en optimisant le layout ?

L’optimisation des séquences de travail peut entraîner une réduction de la consommation d’énergie des équipements et machines et une réduction significative des efforts de transport et de l’énergie requise.

L’agencement optimisé de l’éclairage, des systèmes CVC et des machines peut fournir des économies d’énergie considérables. L’optimisation de l’utilisation de la lumière du jour peut réduire le besoin d’éclairage artificiel.

Un agencement efficace des locaux et l’isolation peuvent réduire la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement.

Par exemple, les connaissances acquises grâce aux audits énergétiques et aux exigences de l’EDL-G peuvent être prises en compte dans la planification du layout des bâtiments lors de la construction et de la reconstruction pour pouvoir garantir une haute efficacité énergétique dès le début.

Les audits énergétiques apportent un soutien pratique

Hörmann Rawema Engineering und Consulting GmbH, par exemple, utilise le logiciel innovant visTABLE® pour effectuer des audits énergétiques afin de visualiser et optimiser efficacement les consommations d’énergie résultant des transports.

Les résultats de planification obtenus avec visTABLE® sont également utilisés pour déterminer les équivalents dioxyde de carbone provenant de divers processus et opérations logistiques. Ainsi, les économies résultantes peuvent être calculées précisément avec l’utilisation d’outils supplémentaires et représentées de manière transparente en comparant différentes variantes.

Résultats de comparaison de variantes avec visTABLE® en termes d'économies de CO2 (Source : Hörmann Rawema Engineering und Consulting GmbH)

Résultats de comparaison de variantes avec visTABLE® en termes d’économies de CO2 (Source : Hörmann Rawema Engineering und Consulting GmbH)

De plus, visTABLE® permet une analyse détaillée des processus de transport en acquérant des données pertinentes et en les représentant dans des graphiques vivants. Les séquences inefficaces peuvent être identifiées pour développer des mesures ciblées de réduction de la consommation d’énergie.

visTABLE® donne aux entreprises des insights précieux sur leurs coûts d’énergie de transport et leur permet d’implémenter des stratégies durables pour augmenter leur efficacité.

Cela contribue non seulement à la réduction des coûts, mais soutient également la mise en œuvre d’objectifs environnementaux et la gestion d’entreprise durable.

Découvrez comment visTABLE® peut vous aider à optimiser vos audits énergétiques et à respecter les nouvelles réglementations CSRD, ESRS et EnEFG. Contactez nos experts dès aujourd’hui pour une démonstration personnalisée.

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André Heller

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